Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Divine Lingerie by E&A
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet divinelingerie-ea.fr, entre la boutique Divine Lingerie by E&A (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique procédant à un achat (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nom commercial : Divine Lingerie by E&A
Siège social : 56 Avenue de la Libération, 42120 Le Coteau, France
SIRET : 798 049 680 00035
E-mail : [Votre adresse e-mail de contact]
Téléphone : 06 32 40 58 94
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site divinelingerie-ea.fr, notamment des articles de lingerie, balnéaire et corseterie (marques Wacoal, Elomi, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et TVA
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais d'expédition sont ajoutés avant la validation finale de la commande.
5. Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire via les plateformes sécurisées proposées par Shopify (Shopify Payments, Stripe ou PayPal).
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Frais de retour et traitement :
Pour faciliter vos démarches, nous appliquons un tarif forfaitaire de 5,00 € pour les frais de retour. Ce montant sera déduit du remboursement final dû au Client lors du traitement du retour. Le Client reste responsable du bon acheminement du colis de retour.
Conditions d'hygiène (Spécificité Lingerie) :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles dont l'étiquette a été retirée, qui ont été portés (hors essayage rapide par-dessus des sous-vêtements personnels), lavés ou tachés. Les bas et maillots de bain doivent conserver leur protection d'hygiène intacte. Tout produit non conforme sera refusé et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
8. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication marketing (si acceptée par le Client), conformément au RGPD.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.